Glossaire :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site mendes.fr.
- Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Intervenants :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site mendes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : MENDES SA
Statut : EURL - RCS : 490 765 393
Adresse éditeur : ZI Les Chanoux, 19 rue Paul Langevin, 93330 Neuilly-sur-Marne, France
Webmestre : Christian Taillemite
Hébergeur : OVH - RCS : 424 761 419
Adresse hébergeur : 2 rue Kellermann BP 80157, 59100 ROUBAIX, France

Informations personnelles collectées :
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site mendes.fr, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :
- l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site mendes.fr.
- Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ;
- L’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.
En tout état de cause MENDES SA ne collecte des Informations Personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site mendes.fr. L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du site mendes.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.
L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de MENDES SA à travers le formulaire de contact :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par MENDES SA ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle de l’Utilisateur du site mendes.fr n’est :
- collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
- publiée à l’insu de l’Utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MENDES SA et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site mendes.fr.
Au démeurant MENDES SA est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site mendes.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées
Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à MENDES SA :
- un courrier à l’adresse ZI LES CHANOUX, 19 RUE PAUL LANGEVIN, 93330 NEUILLY SUR MARNE, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site mendes.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Déclaration CNIL :
Le site mendes.fr collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé non requis.

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Marques :
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Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site mendes.fr :
Concepteur multimédia et graphisme : SYLVIE ZIEBA
Webmestre : CHRISTIAN TAILLEMITE

Nature publicitaire du contenu :
En tout état de cause, MENDES SA informe le cas échéant l’Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site mendes.fr.

Observations et suggestions :
Il est possible de transmettre des observations et suggestions au responsable du site en utilisant la rubrique contact.

Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2009-10-15.

Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


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